Libellé | Caractéristiques |
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Dénomination | “GSS Bond BIDC-EBID 6,50% 2024 – 2031” |
Émetteur | Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO |
Montant de l’émission | 70 000 000 000 FCFA |
Taux d’intérêt | 6,50% net l’an |
Durée de l’emprunt | 7 ans dont 2 ans de différé sur le remboursement du capital |
Type de placement | Appel Public à l’Épargne |
Nature des titres | Obligations |
Objet de l’Opération | Financement plan de relance en zone UEMOA – Contexte Covid-19 |
Financement de projets pour l’atteinte des Objectifs de Développement Durable | |
Rang des titres | Pari passu |
Prix d’émission | 10 000 FCFA – Au pair |
Valeur nominale | 10 000 FCFA |
Nombre de titres à émettre | 7 000 000 obligations |
Fiscalité | Conformément à l’Article 49 des statuts, la BIDC, bénéficie des immunités, privilèges, facilités financières et
exemptions fiscales |
Ainsi, les revenus liés à ces obligations seront exonérés de tout impôt dans l’ensemble des pays de la CEDEAO | |
Forme des titres | Les titres seront dématérialisés, inscrits en compte auprès du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) et
tenus dans les livres des SGI de l’UEMOA ou des banques teneurs de compte agréées |
Souscripteurs | Les investisseurs personnes morales et physiques de l’UEMOA ainsi que ceux à l’international |
Liquidité des titres | L’obligation “GSS Bond BIDC-EBID 6,50% 2024
–
2031” fera l’objet d’une demande d’admission au
compartiment obligataire de la BRVM dès la clôture de l’Opération |
Les opérations secondaires se feront via les ordres introduits auprès des acteurs agréés par l’AMF – UMOA | |
Paiement des intérêts
et remboursement du
capital | Les intérêts seront payés semestriellement à partir de la date de jouissance des titres |
Le remboursement du capital sera semestriel à raison d’un dixième (1/10) dudit capital sur 5 ans | |
Juridiction compétente | Les obligations sont régies par la réglementation en vigueur sur le Marché
Financier Régional de l’UMOA et la réglementation de l’OHADA. Tout différend
auquel l’Emprunt pourrait donner lieu entre les investisseurs et la BIDC sera réglé
à l’amiable, et à défaut de règlement amiable dans les trois mois, il sera tranché
définitivement par voie d’arbitrage dont l’organisation est confiée à la Cour
commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA), sise à Abidjan
conformément à son règlement d’arbitrage |
Notation internationale | Fitch – B avec perspective stable à court et long terme – Avril 2024 |
Moody’s – B2 avec perspective stable à court et long terme – Octobre 2023 | |
Garantie | Le capital sujet à appel sert de garantie intégrale aux différents emprunts de la
Banque |
Au 31 décembre 2023, le capital autorisé est de 2.5 milliards UC (soit 2 014
milliards FCFA), dont un capital sujet à appel de 1 050 millions UC (soit 846
milliards FCFA) |
BENIN : AfricaBourse, AGI, BIIC Financial Services (BFS), SGI Benin, United Capital for Africa / BURKINA FASO : Coris Bourse, SA2IF, SBIF / COTE D’IVOIRE : Attijari Securities West Africa (ASWA), Atlantique Finance,BICI Bourse, BNI Finances, BOA Capital Securities, BRIDGE Securities, EDC Invetstment Corporation, Hudson & CIE, MAC-AFICAN-SGI, Matha Securities, NSIA Finance, Oragroup Securities, Phoenix Capital Management, Sirius Capital, SG – CSWA / MALI : CIFA Bourse, SGI Mali, Global Capital, CIFA Bourse / NIGER : SGI Niger / SENEGAL : ABCO Bourse, CGF Bourse, Everest Finance, Impaxis Securities, Finance Gestion et Intermédiation, Invictus Capital Finance / TOGO : SGI Togo
Cette opération a été autorisée par l’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA) sous le visa N° EOP/24-01