Cérémonie de lancement par VISIOCONFERENCE : le mardi 31 Mai 2022 10H00 GMT

Caractéristiques de l'opération

Libellé
Caractéristiques
Dénomination
“BIDC-EBID 5,90% 2022 -2029”
Émetteur
Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO
Montant de l’émission
120 000 000 000 FCFA
Taux d’intérêt
5,90% net l’an
Durée de l’emprunt
7 ans dont 2 ans de différé sur le remboursement du capital
Type de placement
Appel Public à l’Épargne
Nature des titres
Obligations
Objet de l’Opération
Financement plan de relance en zone UEMOA – Contexte Covid-19
Rang des titres
Pari passu
Prix d’émission
10 000 FCFA – Au pair
Valeur nominale
10 000 FCFA
Nombre de titres à émettre
12 000 000 obligations
Fiscalité
Conformément à l’Article 49 des statuts, la BIDC, bénéficie des immunités, privilèges, facilités financières et exemptions fiscales
Ainsi, les revenus liés à ces obligations seront exonérés de tout impôt dans l’ensemble des pays de la CEDEAO
Forme des titres
Les titres seront dématérialisés, inscrits en compte auprès du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) et tenus dans les livres des SGI de l’UEMOA ou des banques teneurs de compte agréées
Souscripteurs
Les investisseurs personnes morales et physiques de l’UEMOA ainsi que ceux à l’international
Liquidité des titres
L’obligation « BIDC-EBID 5,90% 2022 -2029 » fera l’objet d’une demande d’admission au compartiment obligataire de la BRVM dans les trois (03) mois suivants la clôture de l’Opération
Paiement des intérêts et remboursement du capital
Les intérêts seront payés semestriellement à partir de la date de jouissance des titres
Le remboursement du capital sera semestriel à raison d’un dixième (1/10) dudit capital sur 5 ans
Juridiction compétente
Réglementation OHADA
Notation internationale
Moody’s – B2 avec perspective stable à long terme – Décembre 2021
Fitch – B avec perspective stable à court et long terme – Avril 2022
Garantie
Le capital sujet à appel sert de garantie intégrale aux différents emprunts de la Banquev
Au 31 décembre 2021, le capital autorisé est de 1 milliard UC (soit 806 milliards FCFA), dont un capital sujet à appel de 307 millions UC (soit 248 milliards FCFA)