Cérémonie de lancement par VISIOCONFERENCE : le XXXXXXXXXXXXXX

Caractéristiques de l'opération

Libellé
Caractéristiques
Dénomination
“GSS Bond BIDC-EBID 6,50% 2024 – 2031”
Émetteur
Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO
Montant de l’émission
70 000 000 000 FCFA
Taux d’intérêt
6,50% net l’an
Durée de l’emprunt
7 ans dont 2 ans de différé sur le remboursement du capital
Type de placement
Appel Public à l’Épargne
Nature des titres
Obligations
Objet de l’Opération
Financement plan de relance en zone UEMOA – Contexte Covid-19
Financement de projets pour l’atteinte des Objectifs de Développement Durable
Rang des titres
Pari passu
Prix d’émission
10 000 FCFA – Au pair
Valeur nominale
10 000 FCFA
Nombre de titres à émettre
7 000 000 obligations
Fiscalité
Conformément à l’Article 49 des statuts, la BIDC, bénéficie des immunités, privilèges, facilités financières et exemptions fiscales
Ainsi, les revenus liés à ces obligations seront exonérés de tout impôt dans l’ensemble des pays de la CEDEAO
Forme des titres
Les titres seront dématérialisés, inscrits en compte auprès du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) et tenus dans les livres des SGI de l’UEMOA ou des banques teneurs de compte agréées
Souscripteurs
Les investisseurs personnes morales et physiques de l’UEMOA ainsi que ceux à l’international
Liquidité des titres
L’obligation “GSS Bond BIDC-EBID 6,50% 2024 – 2031” fera l’objet d’une demande d’admission au compartiment obligataire de la BRVM dès la clôture de l’Opération
Les opérations secondaires se feront via les ordres introduits auprès des acteurs agréés par l’AMF – UMOA
Paiement des intérêts et remboursement du capital
Les intérêts seront payés semestriellement à partir de la date de jouissance des titres
Le remboursement du capital sera semestriel à raison d’un dixième (1/10) dudit capital sur 5 ans
Juridiction compétente
Les obligations sont régies par la réglementation en vigueur sur le Marché Financier Régional de l’UMOA et la réglementation de l’OHADA. Tout différend auquel l’Emprunt pourrait donner lieu entre les investisseurs et la BIDC sera réglé à l’amiable, et à défaut de règlement amiable dans les trois mois, il sera tranché définitivement par voie d’arbitrage dont l’organisation est confiée à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA), sise à Abidjan conformément à son règlement d’arbitrage
Notation internationale
Fitch – B avec perspective stable à court et long terme – Avril 2024
Moody’s – B2 avec perspective stable à court et long terme – Octobre 2023
Garantie
Le capital sujet à appel sert de garantie intégrale aux différents emprunts de la Banque
Au 31 décembre 2023, le capital autorisé est de 2.5 milliards UC (soit 2 014 milliards FCFA), dont un capital sujet à appel de 1 050 millions UC (soit 846 milliards FCFA)
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